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Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site Internet d'Align Technology implique que l'utilisateur accepte sans réserve les conditions suivantes.

Bienvenue sur le site Internet d'Align Technology (ci-après dénommé « le Site ») Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants concernant l'utilisation que vous faites du Site. Par l'accès au Site, l'utilisation ou le téléchargement d'informations, d'éléments ou de tout autre contenu à partir du Site, vous vous engagez à accepter et à vous conformer aux principes et conditions formulés dans les présentes «Conditions d'Utilisation». Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site. Le Site peut contenir d'autres avis et informations liés à des droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété, dont les principes et conditions doivent également être respectés et appliqués.

1. Clause de non-responsabilité médicale

Toutes les informations contenues sur le Site, y compris les conditions, produits et traitements relatifs à la médecine, à l'art dentaire ou à tout autre domaine de la santé, sont fournies à titre indicatif uniquement. Ces informations ne sauraient être considérées comme exhaustives et en aucun cas se substituer à une consultation médicale, ou téléphonique, ni à tout autre conseil fourni par un professionnel de la santé, ou encore à toute information indiquée sur les emballages ou étiquettes de produits. Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation du Site ne sont pas exhaustives et ne sauraient couvrir toutes les affections et atteintes physiques ou leur traitement thérapeutique. Les informations publiées sur le Site le sont à titre d'information uniquement et leur utilisation ou interprétation s'effectue sous l'unique et entière responsabilité de l'utilisateur. Les informations et conseils publiés sur le Site ne dispensent en aucun cas les utilisateurs de fournir, en temps voulu, le conseil médical approprié à leurs patients, et ne sauraient être utilisés pour réaliser le diagnostic d'une affection dentaire ou autre, ni pour prescrire un traitement.

2. Utilisation du contenu du site Internet

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, tout ou partie du contenu accessible par ce Site, ni toute utilisation ou tout droit d'accès au Site. Vous vous engagez également à ne pas reproduire, ni publier sur tout ordinateur connecté à un réseau, et à ne pas diffuser, sur quelque support que ce soit, utiliser, modifier, distribuer, éditer, transmettre ou créer d'œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu de ce Site, dans un but commercial ou de diffusion publique. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments contenus sur le Site. Vous reconnaissez expressément qu'Align Technology détient les droits de propriété et de copyright pour l'ensemble des informations et éléments reproduits ou copiés à partir du Site. Ladite autorisation d'utilisation ou de reproduction vous sera retirée automatiquement et sans préavis en cas de non-respect d'une des stipulations formulées dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le cas échéant, vous serez tenu de détruire immédiatement tout document ou élément téléchargé ou imprimé à partir du Site.

Sauf mention expresse faite dans le présent document, aucun des éléments ou informations contenus sur ce Site ne vous confère, implicitement ou d'une quelque autre façon, de droit exprès ou implicite sur quelque brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle détenu par Align ou un tiers. Sauf mention expresse faite dans le présent document, tout élément ou information contenus sur ce Site ne confère aucun droit exprès ou implicite sur les droits d'auteur (copyright) d'Align Technology quels qu'ils soient, et l'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce Site sont protégés par la législation sur les droits d'auteur. Les produits, processus, données, informations ou technologies accessibles sur ce Site peuvent être protégés au titre de droits de propriété intellectuelle de tiers ; ils sont réservés par Align et ne font pas l'objet d'une licence particulière.

3. Conduite de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du site, vous vous engagez à ne pas : violer ou encourager la violation de toute loi ou règlement applicable au niveau régional, national ou international ; violer les droits de tiers, y compris les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée ou le droit à l'image ; ou bien entraver le fonctionnement ou endommager la structure du Site, ni des serveurs ou systèmes accessibles par le Site. Si dans le cadre de votre utilisation du Site, vous deviez enfreindre l'une des conditions stipulées ci-dessus, Align se réserve le droit de vous interdire, immédiatement et sans préavis, tout accès au Site et à ses contenus.

4. Retour d'information

Tout retour d'information, réponse, remarque, document ou tout autre élément que vous transmettrez ou soumettrez par le biais du Site ou dans le cadre de son utilisation (un « retour d'information ») sera considéré comme non confidentiel par Align. En transmettant un retour d'information à Align, vous autorisez Align, dans le cadre d'une licence gratuite, limitée, non exclusive et non transférable, à utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées de, éditer et distribuer tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, contenus dans ledit retour d'information ou basés sur celui-ci. Vous autorisez Align à exploiter, distribuer ou faire distribuer lesdits retours d'information à des fins commerciales ou non, et sans émettre aucune restriction. Vous reconnaissez être responsable de tous les retours d'information que vous transmettez et que vous, et non pas Align, possédez ou contrôlez d'une autre manière, tous les droits liés à leur contenu, y compris les droits d'auteur. Nonobstant toute déclaration contraire émise dans ces Conditions d'Utilisation, les retours d'information ne devront pas comporter de données confidentielles concernant les patients ou les praticiens.

5. Modification et interruption du site Internet

Align se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d'interrompre, de façon provisoire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez expressément que la modification, l'interruption ou la résiliation de tout ou partie du contenu du Site ne saurait créer aucune obligation d'Align Technology à votre égard, ni à l'égard d'un tiers. Les produits, services et/ou logiciels référencés sur le Site peuvent également faire l'objet de modifications ou d'améliorations, à tout moment et sans préavis. Align décline toutefois tout engagement quant à la mise à jour, l'amélioration ou la modification du Site ou de ses contenus.

6. Autres sites Internet et ressources

Le Site peut contenir des liens hypertextes mis en place par des tiers en direction d'autres sites et ressources de l'Internet. Align n'exerçant aucun contrôle sur lesdits sites et ressources externes, vous reconnaissez expressément qu'Align ne saurait être tenu responsable de l'accessibilité et de la disponibilité de ces sites et ressources externes, qu'Align ne sanctionne en aucun cas le contenu, la publicité, les produits ni tout autre élément contenu sur ou accessibles à partir desdits sites et ressources, et n'en est aucunement responsable. Vous convenez et reconnaissez de plus qu'Align ne sera pas tenu pour responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages, réels ou présumés, découlant de l'utilisation du contenu ou des biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources externes, ou encore de la confiance accordée à ceux-ci.

7. Utilisation des cookies

L'acceptation des cookies n'est pas indispensable pour naviguer sur le Site, toutefois le Site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers comportant une suite de caractères stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui permettent d'analyser l'activité générale et individuelle du Site. En collectant et enregistrant des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site, les cookies permettent à certaines applications de reconnaître vos préférences personnelles pour mieux y répondre ensuite. Un fichier cookie peut contenir des informations utilisées par le Site pour adapter votre expérience individuelle de nos contenus et services et faciliter votre navigation ultérieure.

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8. Limitation de garantie

Les informations accessibles sur le Site ne sont pas exhaustives. Align prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies, mais se dégage de toute garantie quant à leur justesse ou leur exhaustivité. LES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTÉE PAR LA LOI OU NON, NOTAMMENT MAIS PAS UNIQUEMENT LES GARANTIES IMPLICITES D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE VALEUR MARCHANDE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (a) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. LE SITE EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUEL ». ALIGN DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS PAS UNIQUEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. (b) ALIGN SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE (i) QUE LE SITE SATISFERA VOTRE DEMANDE ET VOS EXIGENCES, (ii) QUE LE SITE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE, QU'IL SERA DISPONIBLE A TOUT INSTANT ET EXEMPT D'ERREURS, ET ÉGALEMENT CONCERNANT (iii) L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT ACCESSIBLE SUR CE SITE OU DÉCOULANT DE SON UTILISATION. (c) VOUS ASSUMEZ, A VOTRE SEULE DISCRÉTION, TOUS LES RISQUES LIÉS AUX PRODUITS ET INFORMATIONS OBTENUS, PAR TÉLÉCHARGEMENT OU PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, SUR LE SITE OU SUITE À SON UTILISATION, ET QUE VOUS SEUL SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS PRODUITS OU INFORMATIONS. (d) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ, PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, SUR LE SITE OU SUITE À SON UTILISATION, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, D'ALIGN.

9. Limitation de la responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NI ALIGN, NI UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE QUI PARTICIPE A LA CRÉATION, LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DES INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE, NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, DE VALEUR VÉNALE, DE DONNÉES, D'USAGE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI ALIGN A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE À UTILISER TOUT OU PARTIE DU SITE ; (ii) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION GÉNÉRÉ PAR DES BIENS, DONNÉES OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS RÉALISÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TIERS SUR LE SITE ; OU (v) TOUT AUTRE ASPECT RELATIF AU SITE.

10. Exclusions et Limites

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS. EN CONSÉQUENCE, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITES CITÉES AUX PARAGRAPHES 12 ET 13 CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

11. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser Align, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents, ses partenaires ou autres associés, et ses employés, et de les tenir libres de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris - entre autres - de les décharger d'honoraires d'avocats et de frais de justice résultant de ou occasionnés par votre utilisation du Site, de votre violation d'une condition stipulée dans la présente déclaration, ou de votre violation de droits de tiers, quels qu'ils soient.

12. Notifications

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Align se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation ou le contenu du Site en affichant à votre attention, en général sur le Site, des notifications de modification ou des liens vers de telles notifications.

13. Litiges juridiques

Ces Conditions d'utilisation et vos relations avec Align seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des clauses concernant le conflit des lois. Vous acceptez que tout désaccord ou tout litige résultant des présentes Conditions d'utilisation soit soumis à l'arbitrage des tribunaux des Pays-Bas.

14. Modification de l'accord

Align se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, et d'en informer les visiteurs en publiant les modifications effectuées sur son site www.invisalign.be. L'utilisateur est par conséquent seul responsable de l'examen régulier du contenu desdites conditions. Toute modification prendra automatiquement effet 30 jours après sa publication sur le Site. Le fait de continuer d'utiliser le Site après qu'une modification a pris effet sera considéré comme une acceptation de ladite modification de votre part.

15. Généralités

Ces Conditions d'utilisation représentent la totalité de l'accord passé entre Align et l'utilisateur et se substituent à tout contrat ou accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Align. Le renoncement d'Align à un droit résultant des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera en aucune façon un renoncement à toute disposition ou droit ultérieurs. Si une quelconque clause des présentes Conditions d'Utilisation devait s'avérer non valable ou non applicable, une telle clause serait interprétée, en accord avec les lois applicables, de manière à refléter au mieux la volonté première des parties, et n'affecterait en rien la validité et l'applicabilité de toute autre partie de ces Conditions d'utilisation. Les dispositions des articles 1, 2, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 des présentes Conditions d'Utilisation resteront valables au-delà de la résiliation de ces conditions. Ces Conditions d'Utilisation seront régies par les lois des Pays-Bas, sans tenir compte des clauses concernant le conflit des lois. Les deux parties sont soumises à l'arbitrage de la juridiction compétente en Californie, et conviennent que toute demande pour un litige résultant de la présente déclaration ou la concernant devra être introduite devant un tribunal compétent des Pays-Bas.

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